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L'ESSENTIEL DU BAIL COMMERCIAL

Par Hadrien PORTIER en Juridique

La finalité de la présente formation est de permettre à l'apprenant de comprendre le fonctionnement général du bail commercial.

Cette formation vise à acquérir les connaissances fondamentales sur les points suivants : 

  • La durée du bail commercial ; 
  • Les modalités de résiliation du bail commercial ; 
  • Les obligations et droits du bailleur ; 
  • Les obligations et droits du locataire; 
  • Les pièces et annexes obligatoires devant être collectées et intégrées. 

Objectifs visés

  • Comprendre le fonctionnement général d'un contrat de bail
  • Comprendre et maîtriser le formalisme spécifique à la rédaction du contrat de bail et aux documents obligatoires devant y être annexés
  • Comprendre les droits et obligations réciproques du bailleur et du locataire engagés dans un contrat de bail
  • Acquérir les réflexes et connaissances fondamentales permettant de faire face à un changement d'exploitant
  • Acquérir les connaissances fondamentales permettant d'appréhender les situations suivantes : L'impact du redressement judiciaire et de la liquidation judiciaire sur le bail

Méthode d'évaluation

  • Cas pratique

Déroulé pédagogique

Découvrez ci-dessous le programme de la formation L'ESSENTIEL DU BAIL COMMERCIAL.

Journée 1
09h30 10h30
Demi journée
10h30 11h30
11h30 12h30

Les prochaines sessions de cette formation

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